Article D335

Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 17/06/2011 au 02/12/2012En vigueur du 17 juin 2011 au 02 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Partie législative (Articles L1 à L126)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R52-11)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D564)
ABROGÉAnnexes
- ABROGÉLIVRE IV : L'organisation financière
  - ABROGÉTITRE II : Dispositions budgétaires
    - ABROGÉCHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
      Annexe II à l'article D570
      Annexe III à l'article D570
      Annexe IV à l'article D570
      Annexe V à l'article D570
      Annexe VI à l'article D570

Version en vigueur du 30/12/1975 au 01/10/1986Version en vigueur du 30 décembre 1975 au 01 octobre 1986

Abrogé par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 1 (V) JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
Modifié par Décret 75-1275 1975-12-26 art. 1 JORF 30 décembre 1975

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Code des postes et des communications électroniques

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ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.

ABROGÉSECTION 1 : Réseaux de télécommunications.

ABROGÉSECTION 2 : Services de télécommunication.

ABROGÉSECTION 3 : Equipements terminaux.

ABROGÉSECTION 4 : Dispositions diverses.

ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes

ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.

ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques

ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

ABROGÉSECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

ABROGÉLIVRE II : Le service des télécommunications

ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales

ABROGÉCHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes

ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.

ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques

ABROGÉCHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE IV : Dispositions financières

ABROGÉCHAPITRE Ier : Emprunts.