Article 32
Abrogé par Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 18
Modifié par Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2003
Les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels de direction.