Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

En vigueur du 01/01/2003 au 15/07/2010En vigueur du 01 janvier 2003 au 15 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2019

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Article 27

Version en vigueur du 01/01/2003 au 15/07/2010Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 15 juillet 2010

Abrogé par Décret n°2010-799 du 12 juillet 2010 - art. 9
Modifié par Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2003

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 ci-dessus, la répartition en pourcentage des emplois de direction dans chaque catégorie est fixée, chaque année, comme suit :

1re catégorie : 1re classe

1996 : 35%

1997 : 37,5%

1998 : 40%

1re catégorie : 2e classe

1996 : 65%

1997 : 62,5%

1998 : 60%

2e catégorie : 1re classe

1996 : 26%

1997 : 32,5%

1998 : 35%

1999 : 37,5%

2000 : 40%

2e catégorie : 2e et 3e classe

1996 : 74%

1997 : 67,5%

1998 : 65%

1999 : 62,5%

2000 : 60%