Article 11
Abrogé par Décret n°98-597 du 13 juillet 1998 - art. 7 () JORF 16 juillet 1998
Peuvent accéder à l'emploi de direction de 2e catégorie, 4e classe :
1° Les professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade, les adjoints d'enseignement et les conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
2° Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 646.