Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

En vigueur du 01/01/1991 au 16/07/1998En vigueur du 01 janvier 1991 au 16 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2019

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/1991 au 16/07/1998Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 16 juillet 1998

Abrogé par Décret n°98-597 du 13 juillet 1998 - art. 7 () JORF 16 juillet 1998

Peuvent accéder à l'emploi de direction de 2e catégorie, 4e classe :

1° Les professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade, les adjoints d'enseignement et les conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

2° Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 646.