Article ANNEXE I
Modifié par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 22 () JORF 17 juillet 1999
Abrogé par Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 24 (V)
Aérodromes :
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lyon-Satolas.
Marseille-Marignane.
Nantes - Château-Bougon.
Nice-Côte d'Azur.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Paris-Orly.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Toulouse-Blagnac.
Montpellier-Frejorgues.
Fort -de-France - Le Lamentin.
Lille-Lesquin, à compter du 1er janvier 1997.
Strasbourg-Entzheim, à compter du 1er janvier 1997.