Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 01/03/1990 au 01/01/1998En vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 27

Version en vigueur du 01/03/1990 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie.