Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale (Articles 4 à 20)
CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (Articles 21 à 33)
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 34 à 49)
Article 15
Version en vigueur du 01/03/1990 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 mars 1990 au 01 janvier 1998
La hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale comporte sept échelons.