Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2016En vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 16

Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004 - art. 1 () JORF 1er janvier 2005

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur dans la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée à deux ans et trois mois dans tous les échelons.