Article 11
Abrogé par Décret n°2013-788
du 28 août 2013 - art. 36
Les inspecteurs généraux des musées de France, les inspecteurs généraux des monuments historiques et les inspecteurs généraux des bâtiments civils et des palais nationaux sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
Inspecteur général des musées, inspecteur général des monuments historiques, inspecteur général des bâtiments civils et des palais nationaux | Conservateur général du patrimoine |
4e échelon avec plus de 1 an d'ancienneté | 4e échelon - Sans ancienneté |
4e échelon avec moins de 1 an d'ancienneté | 3e échelon - Ancienneté conservée majorée de 1 an |
3e échelon | 3e échelon - Sans ancienneté |
2e échelon | 2e échelon - Ancienneté conservée dans la limite de 1 an |
1er échelon | 1er échelon - Ancienneté conservée majorée de 6 mois |