Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-199 du 31 mars 1989 modifiant le décret n° 80-947 du 18 novembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des musées nationaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1989