Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

En vigueur du 01/01/2002 au 16/02/2002En vigueur du 01 janvier 2002 au 16 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/2002 au 16/02/2002Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 16 février 2002

Modifié par Décret n°2001-895 du 26 septembre 2001 - art. 1 () JORF 29 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS (EN EUROS) soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2002

GROUPE : A

CHEVRON I : 45 599,40

CHEVRON II : 47 413,01

CHEVRON III : 49 848,44

GROUPE : B

CHEVRON I : 49 848,44

CHEVRON II : 51 972,95

CHEVRON III : 54 771,10

GROUPE : B bis

CHEVRON I : 54 771,10

CHEVRON II : 56 221,99

CHEVRON III : 57 724,70

GROUPE : C

CHEVRON I : 57 724,70

CHEVRON II : 58 968,32

CHEVRON III : 60 263,75

GROUPE : D

CHEVRON I : 60 263,75

CHEVRON II : 63 010,08

CHEVRON III : 65 756,41

GROUPE : E

CHEVRON I : 65 756,41

CHEVRON II : 68 347,28

CHEVRON III : -

GROUPE : F

CHEVRON I : 70 886,34

CHEVRON II : -

CHEVRON III : -

GROUPE : G

CHEVRON I : 77 726,25

CHEVRON II : -

CHEVRON III : -



NOTA : A compter du 1er janvier 2002.