Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

En vigueur du 28/12/1991 au 30/07/2009En vigueur du 28 décembre 1991 au 30 juillet 2009

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Article 46-3

Version en vigueur du 28/12/1991 au 30/07/2009Version en vigueur du 28 décembre 1991 au 30 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 9
Création Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 8 () JORF 28 décembre 1991

Les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'entrée en cycle préparatoire organisé à la session 1991 et antérieurement qui, au terme du cycle préparatoire, ne sont pas admis au concours externe prévu à l'article 11 ci-dessus perdent leur qualité d'élève professeur et, s'ils étaient déjà fonctionnaires, sont réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou d'emploi d'origine. Le ministre chargé de l'éducation peut les autoriser exceptionnellement, après avis du responsable de la formation, à effectuer une année supplémentaire de préparation au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. Cette autorisation n'est pas renouvelable.