Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

En vigueur du 01/09/1989 au 30/07/2009En vigueur du 01 septembre 1989 au 30 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 45

Version en vigueur du 01/09/1989 au 30/07/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 30 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 9
Création Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 9 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

Les professeurs certifiés sont classés selon les modalités suivantes :

a) Les professeurs certifiés ayant atteint les premier, deuxième ou troisième échelon, sont classés, compte tenu de leur ancienneté de grade, dans la classe normale du corps des professeurs certifiés conformément aux dispositions de l'article 32 ci-dessus. L'ancienneté de grade est calculée sur la base de la durée d'avancement la plus longue ;

b) Les professeurs certifiés titularisés antérieurement au 1er septembre 1989 et ayant atteint au moins le quatrième échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.