Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

En vigueur du 29/01/2004 au 01/01/2018En vigueur du 29 janvier 2004 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 20

Version en vigueur du 29/01/2004 au 01/01/2018Version en vigueur du 29 janvier 2004 au 01 janvier 2018

Abrogé par Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 30

Les dispositions du I de l'article 10 et des titres V et VI du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.