Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur du 29/04/2007 au 29/12/2018En vigueur du 29 avril 2007 au 29 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2018

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Article 24

Version en vigueur du 29/04/2007 au 29/12/2018Version en vigueur du 29 avril 2007 au 29 décembre 2018

Modifié par Décret n°2007-620 du 27 avril 2007 - art. 5 () JORF 29 avril 2007

Sous réserve des dispositions de l'article 25, des agents régis par le présent décret peuvent être, dans les conditions prévues à l'article 22, nommés à la catégorie d'emploi immédiatement supérieure. Les intéressés sont choisis parmi les agents présentant l'aptitude nécessaire pour assurer les fonctions correspondantes et justifiant soit des titres, diplômes et qualifications prévus au titre II pour les recrutements externes et de trois années d'ancienneté de service dans leur catégorie, soit de cinq années de service effectif dans cette même catégorie.

Le nombre de postes offerts à l'avancement ne peut être inférieur au cinquième, ni supérieur aux deux cinquièmes des recrutements.