Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 23/10/2003En vigueur depuis le 23 octobre 2003

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Article 10

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La catégorie des ingénieurs chargés d'études comporte 13 échelons.