Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

En vigueur du 12/04/1997 au 25/07/2013En vigueur du 12 avril 1997 au 25 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2013

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