Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

En vigueur du 28/10/2009 au 01/09/2019En vigueur du 28 octobre 2009 au 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2013

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Article 28

Version en vigueur du 12/04/1997 au 25/07/2013Version en vigueur du 12 avril 1997 au 25 juillet 2013

Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37

Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques.

La seconde présentation aux épreuves est subordonnée à une décision favorable du directeur de l'établissement prise sur proposition d'une commission pédagogique composée de professeurs de l'année 3.