Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10