Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.

En vigueur du 14/06/2007 au 05/09/2021En vigueur du 14 juin 2007 au 05 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2021

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Article 7

Version en vigueur du 14/06/2007 au 05/09/2021Version en vigueur du 14 juin 2007 au 05 septembre 2021

Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 14 (V)

Le référentiel professionnel, le programme des enseignements, le référentiel d'évaluation et les modalités d'évaluation font l'objet des annexes du présent arrêté.