Décret n°71-61 du 6 janvier 1961 organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

En vigueur du 14/01/2004 au 01/12/2005En vigueur du 14 janvier 2004 au 01 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2005

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Article 26

Version en vigueur du 14/01/2004 au 01/12/2005Version en vigueur du 14 janvier 2004 au 01 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 - art. 5 () JORF 14 janvier 2004

Sont abrogées les dispositions relatives aux conseils d'administration et de perfectionnement, précédemment institués auprès des établissements dont les structures sont définies par le présent décret, soit notamment l'arrêté du 15 janvier 1945 modifié relatif à la composition des conseils d'administration, les arrêtés modifiés des 18 décembre 1920, 23 juin 1943 et 6 août 1946 relatifs à la composition des conseils de perfectionnement, le décret du 28 avril 1958 relatif au conseil de perfectionnement unique pour les trois écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier, Rennes.