Décret n°71-61 du 6 janvier 1961 organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

En vigueur du 01/01/2005 au 01/12/2005En vigueur du 01 janvier 2005 au 01 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2005

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Article 17

Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/12/2005Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2004-242 du 17 mars 2004 - art. 2 () JORF 19 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie est compétent pour toutes les questions se rapportant à l'enseignement et à la pédagogie et propose au conseil d'administration de l'école après avis du conseil des enseignants.

a) La liste des différents enseignements conduisant au diplôme d'agronomie générale ainsi que, en application des, dispositions du décret du 7 janvier 1966 celle des enseignements du troisième cycle propres à l'établissement ;

b) La liste des chaires et éventuellement des départements d'enseignement ;

c) L'effectif et la composition des conseils au niveau des chaires et éventuellement des départements d'enseignement ;

d) Dans le cadre des principes arrêtés par le ministre, les modalités du contrôle des études ;

e) Une liste des besoins des différents départements ou chaires d'enseignement en matière de crédits de fonctionnement, d'équipement ou de travaux.