Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

En vigueur du 13/01/1993 au 01/01/2017En vigueur du 13 janvier 1993 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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