Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

En vigueur du 17/01/1992 au 26/09/2020En vigueur du 17 janvier 1992 au 26 septembre 2020

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Article 18

Version en vigueur du 17/01/1992 au 26/09/2020Version en vigueur du 17 janvier 1992 au 26 septembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 11

Les dépenses de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.