Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

En vigueur du 17/01/1992 au 11/09/2010En vigueur du 17 janvier 1992 au 11 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 17/01/1992 au 11/09/2010Version en vigueur du 17 janvier 1992 au 11 septembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010 - art. 16

Les universités de Strasbourg constituent des services communs de la documentation par délibération statutaire de leur conseil d'administration, conformément au décret modifié du 4 juillet 1985 susvisé et sous réserve des dispositions du présent décret.

Les universités de Strabourg peuvent confier la gestion de collections à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.