Article 20 - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1). - Légifrance

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2019

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TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. (Article 1)
- Article 1
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS (Articles 2 à 17)
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (Articles 18 à 33)
- Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. (Articles 18 à 19)
  - Article 18
  - Article 19
- Chapitre II : Les autres responsabilités (Articles 20 à 33)
  - Section 1 : Les compétences générales. (Articles 20 à 27)
  - Section 2 : Les compétences particulières. (Articles 28 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 34 à 41)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- ABROGÉ
  Article 39
- Article 40
- Article 41
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Article 42)
- Article 42
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 43 à 50)
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- ABROGÉ
  Article 51

Article 20

A modifié les dispositions suivantes

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