Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. (Article 1)
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS (Articles 2 à 17)
Chapitre Ier : Organisation et administration. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Le président. (Article 6)
Chapitre III : Les conseils. (Articles 7 à 12)
Chapitre IV : Les composantes. (Articles 14 à 15)
Chapitre V : Le comité technique paritaire. (Article 16)
Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement. (Article 17)
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (Articles 18 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 34 à 41)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Article 42)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 43 à 50)
Article 19
Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L954-1 : Art. L954-2 ; Art. L954-3
II.-Les conséquences de la mise en oeuvre de l'article 18 et du I du présent article font l'objet d'un avenant au contrat pluriannuel d'établissement en cours.
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation