Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. (Articles 1 à 2)
TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 3 à 11)
TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. (Articles 12 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. (Articles 35 à 38)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. (Articles 39 à 40)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 41 à 51)
Annexes (Article Annexe)
Annexe
Version en vigueur depuis le 19/04/2006Version en vigueur depuis le 19 avril 2006
Annexe non reproduite, voir le fac-similé.