Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Le service public de l'enseignement supérieur. (Articles 1 à 11)
Titre II : Les principes applicables aux formations supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale. (Articles 12 à 19)
Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles 20 à 44)
Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, Chapitre II : Dispositions communes (Articles 43 à 48)
Titre IV : Les usagers et les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles 49 à 61)
Titre V : Les institutions départementales, régionales et nationales des enseignements supérieurs. (Articles 64 à 66)
ABROGÉ
Article 62ABROGÉ
Article 63- Article 64
- Article 65
- Article 66
Titre VI : Dispositions transitoires et finales. (Articles 67 à 69)
Article 34
Version en vigueur du 27/01/1984 au 22/06/2000Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés instituts et écoles sont, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, administrés par un conseil d'administration assisté par un conseil scientifique et un conseil des études et dirigés par un directeur.