Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

En vigueur du 13/07/1983 au 22/06/2004En vigueur du 13 juillet 1983 au 22 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 93

Version en vigueur du 13/07/1983 au 22/06/2004Version en vigueur du 13 juillet 1983 au 22 juin 2004

Modifié par Loi n°83-632 du 12 juillet 1983 - art. 14 () JORF 13 juillet 1983

Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle ont la qualité de journalistes au même titre que leurs confrères de la presse écrite. Leur sont applicables, soit les articles L. 761-1 à L. 761-16, L. 796-1 ainsi que les dispositions du titre III du livre premier du code du travail, soit les dispositions du code du travail en vigueur dans les territoires d'outre-mer.

Le recrutement des journalistes s'effectue soit selon les règles de la convention collective nationale de la presse et ses avenants, soit selon les règles particulières du code du travail applicables dans les territoires d'outre-mer.