Article 27

Version en vigueur depuis le 01/02/2007Version en vigueur depuis le 01 février 2007

Les inspecteurs principaux et les inspecteurs sont reclassés conformément au tableau ci-après :

GRADE D'ORIGINE	EMPLOI D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
Inspecteur principal de 1re classe	Inspecteur principal de 1re classe
3e échelon	2e échelon	Ancienneté conservée.
2e échelon	Echelon provisoire	Ancienneté conservée.
1er échelon	3e échelon	Ancienneté conservée.
Inspecteur principal de 2e classe	Inspecteur principal de 2e classe
5e échelon	7e échelon	Ancienneté conservée.
4e échelon	6e échelon	Ancienneté conservée.
3e échelon	5e échelon	Ancienneté conservée.
2e échelon	4e échelon	Ancienneté conservée.
1er échelon	3e échelon	Ancienneté conservée.
Inspecteur	Inspecteur
12e échelon	12e échelon	Ancienneté conservée.
11e échelon	11e échelon	Ancienneté conservée.
10e échelon	10e échelon	Ancienneté conservée.
9e échelon	9e échelon	Ancienneté conservée.
8e échelon	8e échelon	Ancienneté conservée.
7e échelon	7e échelon	Ancienneté conservée.
6e échelon	6e échelon	Ancienneté conservée.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté conservée.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté conservée.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté conservée.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté conservée.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté conservée.

Droit national