Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense.

En vigueur du 01/01/2007 au 22/12/2014En vigueur du 01 janvier 2007 au 22 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2007 au 22/12/2014Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 22 décembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014 - art. 14

Il est créé au ministère de la défense un corps d'attachés d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret. Le corps des attachés d'administration du ministère de la défense est ajouté à la liste fixée en annexe du même décret.