Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

En vigueur du 05/01/2006 au 01/01/2017En vigueur du 05 janvier 2006 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 35

Version en vigueur du 05/01/2006 au 01/01/2017Version en vigueur du 05 janvier 2006 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 139

Les élèves ingénieurs nommés avant la publication du présent décret poursuivent leur scolarité dans les écoles de formation des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.