Code de procédure civile

En vigueur du 01/03/2006 au 01/01/2007En vigueur du 01 mars 2006 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Article 1418

Version en vigueur du 01/03/2006 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 mars 2006 au 01 janvier 2007

Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 70 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006

Le greffier convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La convocation est adressée à toutes les parties, même à celles qui n'ont pas formé opposition.

La convocation contient :

1° Sa date ;

2° L'indication de la juridiction devant laquelle l'opposition est portée ;

3° L'indication de la date de l'audience à laquelle le défendeur est convoqué ;

4° L'indication que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ;

5° Les conditions dans lesquelles le défendeur peut se faire assister ou représenter.

Ces mentions sont prescrites à peine de nullité.