Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire.

En vigueur du 28/07/2007 au 28/06/2014En vigueur du 28 juillet 2007 au 28 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2014

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Article 22

Version en vigueur du 28/07/2007 au 28/06/2014Version en vigueur du 28 juillet 2007 au 28 juin 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 25

Chaque membre, s'exprimant en tant que représentant de son organisme, dispose d'une totale liberté d'expression sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il engage alors la responsabilité de l'organisme qu'il représente.

S'il parle en son nom personnel, il doit le préciser. Il en est alors fait état dans le procès-verbal.