Article 19
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 25
Les responsables établissent un rapport sur les questions qui leur ont été soumises. Après délibération des membres du groupe de travail, ils adressent ce rapport au secrétaire général.
Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2014