Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées.

En vigueur du 26/06/2007 au 20/02/2010En vigueur du 26 juin 2007 au 20 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2010

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Article 24

Version en vigueur du 26/06/2007 au 20/02/2010Version en vigueur du 26 juin 2007 au 20 février 2010

Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 (V)

Relèvent du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants :

- le service de santé des armées ;

- le service des essences des armées ;

- la direction du renseignement militaire ;

- la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- le service de la poste interarmées ;

- le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

- l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

- le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces.