Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées.

En vigueur du 26/06/2007 au 20/02/2010En vigueur du 26 juin 2007 au 20 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2010

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Article 16

Version en vigueur du 26/06/2007 au 20/02/2010Version en vigueur du 26 juin 2007 au 20 février 2010

La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans les domaines conventionnel, non conventionnel et spatial, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la prolifération et les transferts d'armements, à la mise en oeuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises en matière de sécurité.

Elle définit la position du ministère pour les domaines de sa responsabilité.

Elle coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique, le sous-chef d'état-major plans ayant autorité sur la division pour la définition et le suivi des programmes associés.

Elle prépare les avis du chef d'état-major des armées pour les questions relatives aux exportations d'armement.

Elle participe aux commissions interministérielles pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre.