Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air.

En vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009En vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Les sous-officiers de carrière de ces corps sont répartis dans leur grade entre les trois degrés suivants de qualification professionnelle :

Echelle n° 1 : supprimée ;

Echelle n° 2 : gradés non brevetés ;

Echelle n° 3 : gradés titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ;

Echelle n° 4 : gradés titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien.

La liste des certificats ou brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.