Article 18
Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29
A compter du 1er janvier 1977, il ne sera plus fait de recrutement dans le corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29
A compter du 1er janvier 1977, il ne sera plus fait de recrutement dans le corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre.
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