Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

En vigueur du 28/12/2002 au 11/02/2004En vigueur du 28 décembre 2002 au 11 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

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Article 21

Version en vigueur du 28/12/2002 au 11/02/2004Version en vigueur du 28 décembre 2002 au 11 février 2004

Modifié par Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 28 décembre 2002

La présence au poste est la position du volontaire civil qui occupe effectivement le poste sur lequel il a été affecté.

L'instance d'affectation, dont la durée maximale est d'un mois, est la position dans laquelle se trouve le volontaire civil affecté hors du territoire métropolitain entre la date de début de son volontariat, telle que fixée par l'autorité administrative compétente mentionnée au premier alinéa de l'article 3, et sa prise de fonctions dans la collectivité, le pays ou la région d'affectation.