Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (Articles 1 à 41)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région (Articles 8 à 41)
Section I : Dispositions générales. (Articles 8 à 9)
Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région (Articles 10 à 32)
Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité. (Articles 10 à 13)
Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation (Article 14)
Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement. (Articles 15 à 23)
Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions. (Articles 24 à 27)
Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative. (Articles 28 à 32)
Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions. (Articles 33 à 41)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes