Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

En vigueur du 01/08/2004 au 15/08/2022En vigueur du 01 août 2004 au 15 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 11

Version en vigueur du 01/08/2004 au 15/08/2022Version en vigueur du 01 août 2004 au 15 août 2022

Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux personnels d'enseignement non titulaires qui, relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires, exercent à temps partiel.