Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux. (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale. (Articles 8 à 25)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux. (Articles 26 à 47)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive. (Article 48)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 49 à 72)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
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