Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1).

En vigueur du 02/03/2004 au 04/08/2011En vigueur du 02 mars 2004 au 04 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

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Article 106

Version en vigueur du 02/03/2004 au 04/08/2011Version en vigueur du 02 mars 2004 au 04 août 2011

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté du même nombre que le nombre de sièges à pourvoir, dans la limite de dix.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.