Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

En vigueur du 21/03/1999 au 17/11/2013En vigueur du 21 mars 1999 au 17 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2021

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Article 173

Version en vigueur du 21/03/1999 au 17/11/2013Version en vigueur du 21 mars 1999 au 17 novembre 2013

Le président de l'assemblée de province est l'exécutif de la province et, à ce titre, représente celle-ci. Il prépare et exécute les délibérations de l'assemblée. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il gère le domaine de la province. Il assure la publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie des actes ressortissant à la compétence de la province.

Il peut, en toute matière, déléguer à un ou plusieurs des vice-présidents l'exercice d'une partie de ses attributions.