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Titre Ier : Organisation de la Corse (Articles 3 à 14)
ABROGÉTitre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier
ABROGÉTitre II : Du représentant de l'Etat en Corse
ABROGÉTitre III : De l'identité culturelle de la Corse
TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE (Article 63)
ABROGÉCHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.
Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité. (Article 63)
ABROGÉ
Article 61ABROGÉ
Article 62- Article 63
ABROGÉChapitre III : De l'agriculture.
ABROGÉChapitre IV : Du tourisme.
ABROGÉChapitre V : Du logement.
ABROGÉChapitre VI : Des transports.
ABROGÉChapitre VII : De la formation professionnelle.
ABROGÉChapitre VIII : De l'énergie.
TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (Article 80)
ABROGÉ
Article 78ABROGÉ
Article 79- Article 80
ABROGÉ
Article 81ABROGÉ
Article 82
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 90)
Article 86
Version en vigueur depuis le 14/05/1991Version en vigueur depuis le 14 mai 1991
Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier de la présente loi entreront en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement de l'Assemblée de Corse.