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Titre Ier : Organisation de la Corse (Articles 3 à 14)
ABROGÉTitre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier
ABROGÉTitre II : Du représentant de l'Etat en Corse
ABROGÉTitre III : De l'identité culturelle de la Corse
TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE (Article 63)
ABROGÉCHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.
Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité. (Article 63)
ABROGÉ
Article 61ABROGÉ
Article 62- Article 63
ABROGÉChapitre III : De l'agriculture.
ABROGÉChapitre IV : Du tourisme.
ABROGÉChapitre V : Du logement.
ABROGÉChapitre VI : Des transports.
ABROGÉChapitre VII : De la formation professionnelle.
ABROGÉChapitre VIII : De l'énergie.
TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (Article 80)
ABROGÉ
Article 78ABROGÉ
Article 79- Article 80
ABROGÉ
Article 81ABROGÉ
Article 82
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 90)
Article 80
Version en vigueur depuis le 14/05/1991Version en vigueur depuis le 14 mai 1991
Pour compenser une partie des charges résultant de l'application de la présente loi, le produit des droits de consommation sur les alcools perçu en Corse sera transféré à la collectivité territoriale de Corse dans les conditions prévues par une loi ultérieure qui définira, en outre, les modalités selon lesquelles la collectivité territoriale de Corse pourra fixer les tarifs de ces droits.