Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur du 11/06/2000 au 01/01/2026En vigueur du 11 juin 2000 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 30

Version en vigueur du 11/06/2000 au 01/01/2026Version en vigueur du 11 juin 2000 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21

Les médecins consultent soit le médecin sapeur-pompier de leur choix parmi les médecins de groupement ou de la chefferie de leur département, soit, avec son accord, un des médecins précités d'un département limitrophe. Ce choix est irréversible durant la durée de l'engagement.

Les infirmiers, pharmaciens et vétérinaires consultent le médecin sapeur-pompier de leur choix parmi les médecins de groupement ou de la chefferie de leur département.