Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur du 28/12/2005 au 01/01/2026En vigueur du 28 décembre 2005 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 20

Version en vigueur du 28/12/2005 au 01/01/2026Version en vigueur du 28 décembre 2005 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Modifié par Arrêté 2005-12-20 art. 14 JORF 28 décembre 2005

La visite de maintien en activité conduit à établir une aptitude, qui regroupe :

- l'aptitude réglementaire aux fonctions ou aux missions de sapeur-pompier ;

- la non-contre-indication à la pratique de l'activité physique et des compétitions sportives statutaires ;

- l'aptitude à la conduite des véhicules du service ;

- la délivrance des certificats médicaux exigés pour l'obtention ou le renouvellement des permis de conduire les véhicules du groupe lourd et apparentés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude peut prescrire des exemptions temporaires concernant certains emplois particuliers. De même, quand le profil seuil est un profil C ou D, les restrictions d'emploi doivent être précisées.